Propriétés de Arrêté interministériel N° 17914/2006
PropriétéValeur
TitreArrêté interministériel N° 17914/2006
DescriptionProrogeant la suspension de I'octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones classées en réserves qui sont les "sites de conservation et les sites de gestion forestière durable"
Nom du fichierArr_t__interministr_riel_MEEFT_MEM_17914_2006.pdf
Taille du fichier426.52 KB
Type de fichierpdf (Type MIME: application/pdf)