Propriétés de Arrêté interministériel N° 19560/2004
PropriétéValeur
TitreArrêté interministériel N° 19560/2004
DescriptionPortant suspension de l'octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones réservées comme "sites de conservation"
Nom du fichierArr_t__interminist_riel_MINENVEF_MEM_19560_2004.pdf
Taille du fichier348.84 KB
Type de fichierpdf (Type MIME: application/pdf)