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Textes juridiques relatives aux sites.

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Prorogeant la suspension de I'octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones classées en réserves qui sont les "sites de conservation et les sites de gestion forestière durable"
Arrêté interministériel n°9874/2013 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°52005/2010 du 20 décembre 2010 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’arrêté n°17914 du 18 octobre 2006 et levant la suspension de l’octroi de permis miniers et forestiers pour certains sites.
Arrêté interministériel n°52005/2010 du 20 décembre 2010 modifiant l’arrêté interministériel n°18633 portant mise en protection temporaire globale des sites vises par l’arrêté interministériel n°17914 du 18 octobre 2006 et levant la suspension des permis miniers et forestiers pour certains sites.
Définition et délimitation des zones forestières sensibles
Portant suspension de l'octroi de permis minier et de permis forestier dans les zones réservées comme "sites de conservation"
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