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Textes juridiques relatives aux sites.

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Arrêté interministériel n°9874/2013 modifiant certaines dispositions de l’arrêté n°52005/2010 du 20 décembre 2010 portant mise en protection temporaire globale des sites visés par l’arrêté n°17914 du 18 octobre 2006 et levant la suspension de l’octroi de permis miniers et forestiers pour certains sites.
Définition et délimitation des zones forestières sensibles
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